Permis d'aménager n° 08502714H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 2 624 m², Lieu La Senardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 08502714H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Senardiere, le permis d'aménager n° 08502714H0001 a été délivré le 10 octobre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR292. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502714H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |