Permis d'aménager n° 08502219S0005 au Bernard pour un terrain de 1 970 m², Rue De La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 08502219S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2020 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502219S0005 porte sur un projet situé Rue De La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502219S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |