Permis de construire n° 08502224S0011 au Bernard pour 111 m² de locaux, Route De La Tranche - ""Le
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 08502224S0011
Demandeur
O'GLISS PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502224S0011 a été délivré le 24 octobre 2024 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Tranche - ""Le. Le dossier a été déposé par O'GLISS PARK.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV25, ZV27, ZV28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 545 m² |
| Total | 2 434 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 434 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'GLISS PARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791328032
- SIRET
- 79132803200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BERNARD (85560)
Autres dossiers de O'GLISS PARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502224S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |