Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502222S0002

Permis d'aménager n° 08502222S0002 au Bernard pour un terrain de 10 110 m², Rue Des Vents

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502222S0002, déposé en mairie du Bernard.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 08502222S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vents, le permis d'aménager n° 08502222S0002 a été délivré le 3 mai 2023 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 10 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

10 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2025.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2025

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BERNARD (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502222S0002
Code commune INSEE	85022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 110 m², situé Rue Des Vents au Bernard (85560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502222S0002, déposé en mairie du Bernard.

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