Permis d'aménager n° 08502219S0004 au Bernard, 435 Rue Des Terres Noires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 08502219S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502219S0004 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé 435 Rue Des Terres Noires.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD279P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502219S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |