Permis d'aménager n° 08501822C0006 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 1 574 m², Chemin Du Fief Des Justice
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 08501822C0006
Demandeur
SARL NEWLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501822C0006 porte sur un projet situé Chemin Du Fief Des Justice. La demande émane de SARL NEWLAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEWLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339296824
- SIRET
- 33929682400107
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501822C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |