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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08501822C0008

Permis d'aménager n° 08501822C0008 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 8 837 m², Chemin De Saint Louis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisée le 3 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501822C0008, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PA n° 08501822C0008

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08501822C0008 a été délivré le 3 avril 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Saint Louis. La demande émane de COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 837 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS24, AS27. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

8 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS24 AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500189
SIRET: 21850018900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

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26 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501822C0008
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 837 m², situé Chemin De Saint Louis à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisée le 3 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501822C0008, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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