Permis d'aménager n° 08501823C0001 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 12 020 m², Chemin Du Fief Buord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 08501823C0001
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Fief Buord, le permis d'aménager n° 08501823C0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SIPO PHILAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ41, AZ42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |