Permis d'aménager n° 08501817C0002 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 9 273 m², Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 08501817C0002
Demandeur
SARL NEWLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Roche, le permis d'aménager n° 08501817C0002 a été délivré le 13 février 2018 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SARL NEWLAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT48, AT49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEWLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339296824
- SIRET
- 33929682400099
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |