Permis d'aménager n° 08501822C0005 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 502 m², Rue Du Verger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 08501822C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Verger, le permis d'aménager n° 08501822C0005 a été délivré le 19 août 2022 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH597. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501822C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |