Permis d'aménager n° 08501823C0002 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 8 561 m², Chemin De Saint Louis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 08501823C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501823C0002, délivré le 5 juin 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De Saint Louis.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN127, AN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |