Permis d'aménager n° 04415420E3006 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 7 405 m², Chemi De Briord
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 04415420E3006
Demandeur
SARL NEWLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Briord, le permis d'aménager n° 04415420E3006 a été délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SARL NEWLAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV140. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEWLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339296824
- SIRET
- 33929682400099
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT LUCE SUR LOIRE (44980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415420E3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |