Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401822Z0001

Permis d'aménager à Bouaye pour 318 m² de terrain - 12 Avenu Des Deux Chateaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL NEWLAND et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401822Z0001, instruit par la commune de Bouaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PA n° 04401822Z0001

Demandeur

SARL NEWLAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04401822Z0001, délivré le 20 avril 2022 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenu Des Deux Chateaux, Bouaye (44830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL NEWLAND. L'opération concerne un terrain de 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NEWLAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339296824
SIRET: 33929682400099
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401822Z0001
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 318 m², situé 12 Avenu Des Deux Chateaux, Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL NEWLAND et autorisé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401822Z0001, instruit par la commune de Bouaye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.