Permis d'aménager n° 04401822Z0001 à Bouaye pour un terrain de 318 m², 12 Avenu Des Deux Chateaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 04401822Z0001
Demandeur
SARL NEWLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401822Z0001 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé 12 Avenu Des Deux Chateaux. Le demandeur déclaré est SARL NEWLAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEWLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339296824
- SIRET
- 33929682400099
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Autres dossiers de SARL NEWLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |