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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501817C0001

Permis d'aménager n° 08501817C0001 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 16 505 m², Route De La Roche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DES ETANGS et autorisée le 8 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501817C0001, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PA n° 08501817C0001

Demandeur

SCI DES ETANGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08501817C0001 a été délivré le 8 juin 2017 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Roche. Le projet est porté par SCI DES ETANGS.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 505 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS109, AS112, AS193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

16 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS109 AS112 AS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85018 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 505 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ETANGS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 485096002
SIRET: 48509600200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501817C0001
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 505 m², situé Route De La Roche à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DES ETANGS et autorisée le 8 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501817C0001, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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PA n°08501813C0003 Autorisé

3 Rue Du Petit Cornoir

Beauvoir-sur-Mer (85230)

17 sept. 2013

PA n°08501815C0001 Terminé

Chem Des Mures

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06 mai 2015 FLOBER

PA n°08501817C0002 Terminé

Route De La Roche

Beauvoir-sur-Mer (85230)

13 févr. 2018 9 273 m² foncier SARL NEWLAND

PA n°08501818C0002 Autorisé

Avenue Des Moulins

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13 févr. 2018 5 147 m² foncier

PA n°08501818C0003 Terminé

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