Permis d'aménager n° 08501815C0001 à Beauvoir-sur-Mer, Chem Des Mures
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 08501815C0001
Demandeur
FLOBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2015 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501815C0001 porte sur un projet situé Chem Des Mures. Le projet est porté par FLOBER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485208946
- SIRET
- 48520894600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- L LE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |