Permis d'aménager n° 08501818C0003 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 1 012 m², Rue Du Petit Cornoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 08501818C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501818C0003 porte sur un projet situé Rue Du Petit Cornoir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 012 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH558, AH561. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501818C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |