Permis d'aménager n° 08501022S0001 à Avrillé pour un terrain de 1 444 m², Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 08501022S0001
Demandeur
SCI LINITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501022S0001, délivré le 24 mai 2022 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau. SCI LINITY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE290, AE34. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898416987
- SIRET
- 89841698700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |