Permis d'aménager n° 08501022S0001 à Avrillé pour un terrain de 1 444 m², rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 08501022S0001
Demandeur
SCI LINITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501022S0001, délivré le 24 mai 2022 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Georges Clemenceau. SCI LINITY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 444 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 289, AE 290, AE 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 444 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LINITY, dont l'adresse déclarée est à Lannion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LINITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898416987
- SIRET
- 89841698700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 289, AE 290, AE 34 à Avrillé (85440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Avrillé (85440)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Georges Clemenceau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.