Permis d'aménager n° 08501022S0003 à Avrillé pour un terrain de 1 848 m², 7 rue du Bois Vilais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 08501022S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501022S0003 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 7 rue du Bois Vilais.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 848 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 236. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 848 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501022S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |