Permis d'aménager n° 08501022S0002 à Avrillé pour un terrain de 887 m², 20 rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 08501022S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501022S0002, délivré le 5 août 2022 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue Georges Clemenceau.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 887 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2023.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 887 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLÉ (85440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501022S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AA 175 à Avrillé (85440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Avrillé (85440)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Georges Clemenceau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.