Permis d'aménager n° 08501021S0005 à Avrillé pour un terrain de 17 858 m², 320 Rte Jard Sur Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 08501021S0005
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501021S0005 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé 320 Rte Jard Sur Mer. Le dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1760, B1762. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501021S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |