Permis d'aménager n° 08501021S0005 à Avrillé pour un terrain de 17 858 m², 320 route Jard sur Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 08501021S0005
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501021S0005 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé 320 route Jard sur Mer. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 858 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1760, B 1762. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 17 858 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT, une SAS basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501021S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1760, B 1762 à Avrillé (85440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.