Permis d'aménager n° 08501020S0002 à Avrillé pour un terrain de 39 960 m², La Saminiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 08501020S0002
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501020S0002 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé La Saminiere. Le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 39 960 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 404, B 405, B 657. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2022.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 960 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT, une SAS basée à Chateau D Olonne. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501020S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles B 404, B 405, B 657 à Avrillé (85440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.