Permis d'aménager n° 08500317V0001 à Aizenay pour un terrain de 50 010 m², Za Espace Vie Atlantique N
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 08500317V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500317V0001, délivré le 15 mars 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Espace Vie Atlantique N. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK334P, ZK336P, ZK338P. Au total, 44 permis d'aménager référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aizenay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 21/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |