Permis d'aménager n° 08500316V0001 à Aizenay pour un terrain de 13 920 m², Les Bois Braud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 08500316V0001
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500316V0001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bois Braud. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL172P. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aizenay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |