Permis d'aménager n° 08517813R0001 au Poiré-sur-Vie, Rue De La Croix Des Chaumes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 08517813R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08517813R0001, délivré le 26 mars 2014 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Croix Des Chaumes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS32BP, YS32AP, YS112P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |