Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500317V0002

Permis d'aménager à Aizenay pour 8 215 m² de terrain - Chemin Rural De Bonnefonds Bonnefonds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et autorisé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500317V0002, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 08500317V0002

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500317V0002, délivré le 18 juillet 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Rural De Bonnefonds Bonnefonds, Aizenay (85190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERIMMO ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 8 215 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH21P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

8 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Aizenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnefonds

Territoire administratif

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 215 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422843821
SIRET: 42284382100022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500317V0002
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 215 m², situé Chemin Rural De Bonnefonds Bonnefonds, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et autorisé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500317V0002, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.