Permis d'aménager n° 08501513R0001 à Beaufou, Route Departementale N 78 Tournebride
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 08501513R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501513R0001, délivré le 26 juillet 2013 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Departementale N 78 Tournebride. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN45, ZN47, ZN48. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Beaufou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tournebride
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 22/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |