Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500315R0003

Permis d'aménager à Aizenay pour 23 099 m² de terrain - Route De Martinet Le Bois Braud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500315R0003, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PA n° 08500315R0003

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500315R0003, délivré le 26 février 2016 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Martinet Le Bois Braud, Aizenay (85190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AIZENAY. L'opération concerne un terrain de 23 099 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Surface du terrain

23 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Braud

Territoire administratif

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 099 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500315R0003
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 099 m², situé Route De Martinet Le Bois Braud, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500315R0003, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.