Permis d'aménager n° 08500315R0001 à Aizenay, Rte De Mache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 08500315R0001
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500315R0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Mache. Le dossier a été déposé par VENDEE AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH138P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500315R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |