Permis d'aménager n° 08500314R0001 à Aizenay, Rue De La Charpenterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PA n° 08500314R0001
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500314R0001 a été délivré le 25 mai 2014, pour un projet situé Rue De La Charpenterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ16P, AZ15P, AZ14P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |