Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500314R0002

Permis d'aménager n° 08500314R0002 à Aizenay, Rte De L Anjormiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500314R0002, déposé en mairie d'Aizenay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 08500314R0002

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500314R0002 a été délivré le 6 février 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De L Anjormiere. COMMUNE D'AIZENAY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIZENAY (85190)

Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY

PA n°0850032500002 Commencé

11 Rue Du Stade

21 mai 2025

PA n°08500324V0002 Terminé

Voie Communale N_371

19 juin 2024

PA n°08500320V0004 Autorisé

Dossier n° 08500320V0004

23 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500314R0002
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Anjormiere à Aizenay (85190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500314R0002, déposé en mairie d'Aizenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aizenay

PA n°08500313R0002 Annulé

Ld La Vigne De La Rabine

Aizenay (85190)

27 sept. 2013 COMMUNE D'AIZENAY

PA n°08500313R0003 Autorisé

Ld Les Bois Braud

Aizenay (85190)

10 févr. 2014 COMMUNE D'AIZENAY

PA n°08500314R0001 Autorisé

Rue De La Charpenterie

Aizenay (85190)

25 mai 2014 COMMUNE D'AIZENAY

PA n°08500315R0001 Terminé

Rte De Mache

Aizenay (85190)

29 juin 2015 VENDEE AMENAGEMENT

PA n°08500315R0002 Terminé

Rue De La Plaine L'epaud

Aizenay (85190)

06 nov. 2015 9 495 m² foncier COMMUNE D'AIZENAY

PA n°08500315R0003 Terminé

Route De Martinet Le Bois Braud

Aizenay (85190)

26 févr. 2016 23 099 m² foncier COMMUNE D'AIZENAY

Autres types d'autorisations à Aizenay

Permis de construire à Aizenay

1 037 autorisations

Permis de démolir à Aizenay

97 autorisations