Permis d'aménager n° 08410421N0001 à Sablet pour un terrain de 6 179 m², Rue Du Petit Train
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 08410421N0001
Demandeur
CR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410421N0001 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Petit Train. CR DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 179 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sablet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533843405
- SIRET
- 53384340500044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de CR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |