Permis d'aménager n° 08410416N0002 à Sablet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PA n° 08410416N0002
Demandeur
GFA LAMBERT CHAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410416N0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GFA LAMBERT CHAVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sablet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sablet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LAMBERT CHAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 389976028
- SIRET
- 38997602800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SABLET (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410416N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |