Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08410416N0002

Permis d'aménager à Sablet pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA LAMBERT CHAVE et autorisé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410416N0002, instruit par la commune de Sablet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PA n° 08410416N0002

Demandeur

GFA LAMBERT CHAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08410416N0002, délivré le 1 décembre 2016 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sablet (84110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFA LAMBERT CHAVE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Localisation du projet à Sablet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LAMBERT CHAVE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 389976028
SIRET: 38997602800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SABLET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08410416N0002
Code commune INSEE	84104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sablet (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA LAMBERT CHAVE et autorisé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410416N0002, instruit par la commune de Sablet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.