Permis d'aménager n° 08410415N0009 à Sablet, Chem Sous Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 08410415N0009
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08410415N0009 a été délivré le 4 juin 2015 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Sous Saint Roch. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN554, AN545, AN544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sablet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410415N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |