Permis d'aménager n° 08410416N0001 à Sablet pour un terrain de 7 586 m², Chemin Du Moure De Jacquet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier PA n° 08410416N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410416N0001 a été délivré le 1 juillet 2017, pour un projet situé Chemin Du Moure De Jacquet.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 586 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM255, AM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sablet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.
Autorisation
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLET (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |