Permis d'aménager n° 08408919H0003 à Pertuis pour un terrain de 4 754 m², chemin du Claux Quartier Boiry
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 08408919H0003
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408919H0003 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé chemin du Claux Quartier Boiry. La demande émane du marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 754 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 328, AN 336, AN 172. Sur la même voie, chemin du Claux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Boiry
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 754 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES, une SARL basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515117240
- SIRET
- 51511724000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de LES BASTIDES DE CUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408919H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Claux à Pertuis (84120)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Claux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.