Permis d'aménager n° 08408920H0002 à Pertuis pour un terrain de 7 540 m², 125 Impasse Francois Gernelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 08408920H0002
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408920H0002 a été délivré le 25 février 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 Impasse Francois Gernelle. PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435267885
- SIRET
- 43526788500026
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408920H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |