Permis d'aménager n° 08408920H0002 à Pertuis pour un terrain de 7 540 m², 125 impasse Francois Gernelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 08408920H0002
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408920H0002 a été délivré le 25 février 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 impasse Francois Gernelle. PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 540 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BH 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 540 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435267885
- SIRET
- 43526788500026
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408920H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BH 95 à Pertuis (84120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.