Permis d'aménager n° 08408920H0003 à Pertuis, Chemin Du Claux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 08408920H0003
Demandeur
TB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408920H0003 a été délivré le 5 mai 2021, pour un projet situé Chemin Du Claux. Le dossier a été déposé par TB IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN73, AN68, AN69. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492409537
- SIRET
- 49240953700023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de TB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408920H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |