Permis d'aménager n° 01304619A0008 à Gréasque pour un terrain de 1 705 m², avenue Ferdinand Arnaud Les Pradeaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 01304619A0008
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304619A0008, délivré le 24 mars 2020 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Ferdinand Arnaud Les Pradeaux. Le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 705 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 33, AR 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Ferdinand Arnaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Gréasque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 705 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES, une SARL basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515117240
- SIRET
- 51511724000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de LES BASTIDES DE CUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304619A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 33, AR 34 à Gréasque (13850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Ferdinand Arnaud à Gréasque (13850)
L’autre dossier recensé avenue Ferdinand Arnaud depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.