Permis d'aménager n° 01304620A0004 à Gréasque pour un terrain de 3 542 m², Les Pradeaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 01304620A0004
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304620A0004 a été délivré le 17 novembre 2020 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pradeaux. Le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 542 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 48. Sur la même voie, Les Pradeaux, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Gréasque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 542 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES, une SARL basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515117240
- SIRET
- 51511724000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de LES BASTIDES DE CUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304620A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Les Pradeaux à Gréasque (13850)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Pradeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.