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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408919H0002

Permis d'aménager n° 08408919H0002 à Pertuis pour un terrain de 4 403 m², 125 Rue Francois Gernelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES et autorisé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408919H0002, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PA n° 08408919H0002

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Rue Francois Gernelle, le permis d'aménager n° 08408919H0002 a été délivré le 3 septembre 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH286, BH391, BH398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH286 BH391 BH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435267885
SIRET: 43526788500026
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PERTUIS (84120)

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PA n°08408920H0002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408919H0002
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 403 m², situé 125 Rue Francois Gernelle à Pertuis (84120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES et autorisé le 3 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408919H0002, déposé en mairie de Pertuis.

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