Le permis d'aménager n° 08408919H0002 a été délivré le 3 septembre 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 125 rue Francois Gernelle. La demande émane de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 403 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 286, BH 391, BH 398. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Pertuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 286 BH 391 BH 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 403 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435267885
SIRET: 43526788500026
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PERTUIS (84120)

Autres dossiers de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

PA n°08408920H0002 Terminé

125 impasse Francois Gernelle

Pertuis

25 févr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408919H0002
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°08408917H0003 Autorisé

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09 oct. 2017 11 338 m² foncier COMMUNE DE PERTUIS

PA n°08408918H0001 Terminé

chemin Saint Joseph

Pertuis (84120)

22 juin 2018 1 109 m² foncier TB DEVELOPPEMENTS

PA n°08408919H0001 Annulé

rue Jean Marie Bonnemaison

Pertuis (84120)

23 juil. 2019 349 m² foncier SCI LA GARANCE

PA n°08408919H0003 Terminé

chemin du Claux Quartier Boiry

Pertuis (84120)

18 févr. 2020 4 754 m² foncier LES BASTIDES DE CUGES

PA n°08408920H0001 Autorisé

chemin Val de Joanis

Pertuis (84120)

19 janv. 2021 COMMUNE DE PERTUIS

PA n°08408920H0002 Terminé

125 impasse Francois Gernelle

Pertuis (84120)

25 févr. 2021 7 540 m² foncier PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

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