Permis d'aménager n° 08408919H0001 à Pertuis pour un terrain de 349 m², rue Jean Marie Bonnemaison
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 juillet 2019
Dossier PA n° 08408919H0001
Demandeur
SCI LA GARANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408919H0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Jean Marie Bonnemaison. La demande émane de SCI LA GARANCE.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 349 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BS 56. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 349 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GARANCE, dont l'adresse déclarée est à Pertuis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA GARANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438003360
- SIRET
- 43800336000023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |