Permis d'aménager n° 08408916H0001 à Pertuis pour un terrain de 26 474 m², chemin du Claux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 août 2016
Dossier PA n° 08408916H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408916H0001 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Claux.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 26 474 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 118, AN 119, AN 120. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Claux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 26 474 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 118, AN 119, AN 120 à Pertuis (84120)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Claux à Pertuis (84120)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Claux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.