Permis d'aménager n° 08408916H0001 à Pertuis pour un terrain de 26 474 m², Chemin Du Claux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 août 2016
Dossier PA n° 08408916H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408916H0001 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Claux.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 474 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN119, AN120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |