Permis d'aménager n° 08408918H0001 à Pertuis pour un terrain de 1 109 m², chemin Saint Joseph
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 08408918H0001
Demandeur
TB DEVELOPPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408918H0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Saint Joseph. TB DEVELOPPEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 109 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CK 46. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 109 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TB DEVELOPPEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
TB DEVELOPPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791640717
- SIRET
- 79164071700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERTUIS (13851)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408918H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CK 46 à Pertuis (84120)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.