Permis d'aménager n° 08408918H0001 à Pertuis pour un terrain de 1 109 m², Chemin Saint Joseph
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 08408918H0001
Demandeur
TB DEVELOPPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408918H0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Saint Joseph. TB DEVELOPPEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TB DEVELOPPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791640717
- SIRET
- 79164071700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PERTUIS (13851)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408918H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |