Permis d'aménager n° 08408917H0003 à Pertuis pour un terrain de 11 338 m², Chemin De L'abbaye
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 08408917H0003
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408917H0003 porte sur un projet situé Chemin De L'abbaye. COMMUNE DE PERTUIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1067, H243, H1657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400893
- SIRET
- 21840089300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408917H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |