Permis d'aménager n° 08408917H0001 à Pertuis pour un terrain de 2 500 m², chemin Saint Colome
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 08408917H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408917H0001 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé chemin Saint Colome.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 31. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 31 à Pertuis (84120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.