Permis d'aménager n° 08408923H0002 à Pertuis pour un terrain de 4 968 m², La Devalade Le Setti De Barba
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PA n° 08408923H0002
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408923H0002, délivré le 23 août 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Devalade Le Setti De Barba. COMMUNE DE PERTUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY6, BY4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Setti De Barba
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400893
- SIRET
- 21840089300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408923H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |