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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408924H0012

Permis d'aménager n° 08408924H0012 à Pertuis pour un terrain de 20 176 m², 78 Chemin Du Tourrier Des Mor

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERTUIS et autorisée le 25 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408924H0012, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 08408924H0012

Demandeur

COMMUNE DE PERTUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408924H0012 porte sur un projet situé 78 Chemin Du Tourrier Des Mor. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERTUIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

20 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERTUIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400893
SIRET: 21840089300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408924H0012
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 176 m², situé 78 Chemin Du Tourrier Des Mor à Pertuis (84120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERTUIS et autorisée le 25 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408924H0012, déposé en mairie de Pertuis.

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