Permis d'aménager n° 08314413A0005 à La Valette-du-Var pour un terrain de 5 222 m², Les Favieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 08314413A0005
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Favieres, le permis d'aménager n° 08314413A0005 a été délivré le 18 décembre 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COLOMBIER IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B107, B3964. Au total, 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501087142
- SIRET
- 50108714200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPS LA SOURCE (83170)
Autres dossiers de COLOMBIER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314413A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |