Permis d'aménager n° 08314412A0002 à La Valette-du-Var pour un terrain de 13 875 m², Avenue Du Soleil Bouttuen
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 08314412A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314412A0002 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Avenue Du Soleil Bouttuen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE53, AE54. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR CEDEX (83161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314412A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |