Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307717M0002

Permis d'aménager n° 08307717M0002 à Méounes-lès-Montrieux, Au Midi De Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PA n° 08307717M0002

Demandeur

COLOMBIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307717M0002 a été délivré le 31 mars 2017 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Au Midi De Saint Lazare. COLOMBIER IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1251. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBIER IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501087142
SIRET
50108714200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CAMPS LA SOURCE (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307717M0002
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Midi De Saint Lazare à Méounes-lès-Montrieux (83136).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COLOMBIER IMMOBILIER et autorisé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307717M0002, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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